Peu de gens le savent, mais la situation à récement changée en terme de remboursement et d’indemnisation de vols annulés pour cause de problèmes techniques. Merci l’Europe et sa communauté.

En cas d’annulation, le transporteur peut vous proposer une solution alternative. Vous êtes en droit de l’accepter, ou de la décliner.

Si vous l’acceptez, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou remboursement. Dans l’autre cas, c’est au près du réserviste qu’il faudrat effectuer votre demande de remboursement, et au près du transporteur une demande d’indemnisation.

Jusque là logique. Cependant, depuis février 2009, le transporteur ne peut plus refuser de vous indemniser pour motif de problème technique. Ce dernier doit être lié à des circonstances extraordinaires », donc qu’ils découlent d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et qui échappent à sa maîtrise effective.

Aussi, le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales  d’entretien d’un aéronef ne saurait suffir.

Sachez également, que c’est au transporteur d’apporter la preuve de ce problèmes techniques et de sa nature exceptionnelle.

Enfin, voilà les indemnités afférentes auxquelles vous pouvez prétendre :

• 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
• 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
• 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

Pour plus d’informations sur les autres droits des passagers, allez jetter un oeil sur le site de la DGAC ou consulter là jurisprudence et la publication au Journal Officiel C44 du 20 Férvrier 2009